AtlanticRZM

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Conditions Générales de Vente
AtlanticRZM
1. Identification : AtlanticRZM est en cours d'immatriculation.

2. Généralités : Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre AtlanticRZM, vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.atlanticrzm.com et les clients de ce site, ainsi que toute relation commerciale entre AtlanticRZM et ses clients.

3. Prise de commande : Toute passation de commande et tout achat implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’ajouter à celles-ci. Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique "AtlanticRZM" engagent le client dès la validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER LE PAIEMENT" ou "PAYER" présenté sur le bon de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par AtlanticRZM sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur l'icône "CONFIRMER LE PAIEMENT" ou "PAYER" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente, il en est de même dès réception de votre paiement sous quelque forme qu’il soit (chèque, espèces, virement, mandat, paypal…) pour tout achat réalisé en dehors du site internet. Aucune commande ne sera prise en compte sans le paiement intégral incluant les frais de port. Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne serai(en)t pas disponible(s), nous recommandons cet(s) article(s) auprès de nos fournisseurs. La livraison sera alors faite en deux fois, sans frais supplémentaires pour le client. Une première expédition dans les 7 jours pour les articles disponibles, et une seconde expédition avec le reliquat des articles qui n’étaient pas disponibles, après réception de ces derniers par nos fournisseurs. Pour les articles indisponibles ou clairement spécifiés "SUR COMMANDE", ou n’étant pas en stock au moment de votre commande, les délais moyens d’approvisionnement sont de 2 semaines à 12 semaines. Néanmoins, certains fournisseurs attendent une quantité minimum afin de mettre un article en production, dans ce cas les délais peuvent être plus longs, et nous pouvons nous retrouver dans l’incapacité de vous communiquer un délai de livraison, indépendamment de notre volonté. Dans tous les cas aucun client n’a jamais été oublié. Si le ou les article(s) manquant(s) sont définitivement indisponibles, nous mettons au crédit de l'acheteur le montant de(s)l'article(s) non livrable(s) ou, sur simple demande, nous le remboursons. AtlanticRZM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Le client reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.atlanticrzm.com et sur le catalogue version papier n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître en raison du traitement de la photo.

4. Livraison : Délais de livraison de 7 jours en moyenne (hors périodes d’absence de AtlanticRZM si indiquées sur la page d’accueil du site internet, dans ce cas livraison dans les 7 jours suivant la date de reprise indiquée), sauf pour les articles spécifiés "SUR COMMANDE", voir 3. Prise de commande. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l'acheteur, même si elle est différente de l'adresse de facturation. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, AtlanticRZM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver, de livrer le produit. Nos livraisons sont effectuées pour l'Europe par "LA POSTE" ou autre organisme privé, chaque envoi est effectué en lettre ou lettre suivie ou recommandé ou colissimo selon les dimensions et poids de vos achats. Pour les autres pays ainsi que pour les Dom Tom, nous expédions les colis en prioritaire. Les clients demandant expressément un envoi recommandé, devront s’acquitter d’une majoration des frais de port. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation. En cas de litige au moment de la réception du colis, et uniquement pour les expéditions en colissimo ou recommandé, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de réception. Dans ce cas il est demandé au consommateur d’informer AtlanticRZM des réserves notées sur le bon de réception.

5. Modification de commande : La commande est jugée comme non annulable dès que le paiement a été réalisé par le client. Son acceptation ne peut être remise en cause.

6. Rétractation : Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et à ses frais. Dans ce cas l’acheteur doit nous informer de sa décision à l’aide du formulaire de rétractation disponible au point 13 des présentes : Formulaire de rétractation. Il sera crédité d’un avoir équivalent à la valeur de la marchandise. Cet avoir sera valable sans limitation de durée.
Aucun retour en port dû ne sera accepté. Le consommateur peut également choisir l'échange ou le remboursement du produit.
Selon l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Ce qui est le cas des uniformes et coiffures qui sont réalisés sur commande, et personnalisés avec les différents insignes, selon les spécifications de l’acheteur.

7. Garantie légale de conformité : Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant le délivrance du bien.
A charge pour AtlanticRZM de prouver qu’il vous a été livré un bien conforme, sans défaut et vice caché.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

8. Prix : Nos tarifs sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Les pays de la communauté européenne payent le prix TTC. AtlanticRZM n’étant pas astreinte au régime de la TVA, Les clients hors communauté européenne payent le prix TTC affiché sur le site www.atlanticrzm.com et le catalogue en cours de validité.

9. Paiement : Paiement en ligne par paypal ou carte bancaire : CB - CB Visa - Mastercard. Le paiement est alors réalisé via le site paypal qui nous en informe par mail. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. AtlanticRZM utilise des moyens sécurisés pour ses transactions, ces moyens ont fait l'objet d'une autorisation conformément à la législation en vigueur. DANS TOUS LES CAS, ATLANTICRZM N'A PAS ACCES AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE CARTE BANCAIRE. Le paiement par chèque n'est pas accepté. Contactez AtlanticRZM pour tout autre mode de paiement (atlanticrzm@hotmail.com).

10. Responsabilité / Réclamations / Perte du colis : AtlanticRZM est responsable du contenu du site www.atlanticrzm.com, du catalogue en cours de validité, des engagements y afférant, du service de commande, de logistique et de livraison. Les bons de commande sont archivés par AtlanticRZM et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date.
Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à AtlanticRZM par courrier en A.R. AtlanticRZM sera exonéré de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de perte, vol, destruction,... du colis expédié au client et après vérification auprès du transporteur (la poste / UPS /...), la commande perdue sera renouvelée par AtlanticRZM sans frais supplémentaires pour le client. Dans le cas où le client choisit un autre moyen de livraison que celui proposé par AtlanticRZM, AtlanticRZM déline toute responsabilité en cas de perte, vol, destruction,... du colis expédié au client. Après vérification auprès du transporteur (la poste / UPS /...) le client se verra retourner un chèque correspondant au montant de l'indemnisation prévu par l'assurance souscrite lors de la commande. La commande perdue sera considérée comme annulée et le client devra la renouveler.

11. Preuve des transactions : Les données enregistrées par AtlanticRZM constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre AtlanticRZM et ses clients.

12. Litige : Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d'impasse, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

13. Modèle de formulaire de rétractation : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par email uniquement à atlanticrzm@hotmail.com si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans le délai légal de 14 jours à compter de la date de réception et dont vous devrez nous apporter le preuve.
A l’attention de : AtlanticRZM
Je __(Prénom et Nom)__: _________________
vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrit ci-dessous :
Référence : ______________
Désignation : ___________________________
Prix : _____________
Commandé le : ______________________________
et reçu le : _______________________________ (joindre la preuve de la date de réception)
Nom et Adresse du consommateur :
____________________________________________
Date et Signature du consommateur :
____________________________________________
Le retour du ou des bien(s) sera effectué avec un numéro de suivi qui sera communiqué à AtlanticRZM. Les frais de port retour restant à votre charge.

14. Note importante : Ces reproductions, et au sens large tous les objets en vente sur le site comme sur le catalogue, sont vendues pour palier à l’absence d’effets authentiques, les reconstitutions historiques, les musées, les métiers du théâtre et du cinéma, les collections privées, cela en terme purement historique, et n’ont pas pour objet de faire l’apologie d’une idéologie ou d’un parti politique, passé ou présent.
L'article R645-1 du Code pénal interdit de "porter ou exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés (...) par les membres d'une organisation déclarée criminelle", (ce qui est le cas du nazisme depuis le procès de Nuremberg) sauf "pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique".
L'amende maximale encourue est de 1.500 euros, la confiscation des objets peut être prononcée.
La vente de tels objets n'est en revanche pas interdite par la loi.